**Article 1** Les différents matériels et autres services proposés, sont décrits selon un type de classification tels que détaillés sur la page du site. Ils sont disponibles sous réserve de confirmation étant éffectuée par Verneret sports; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (e-mail), à l'adresse fournie par le client, aprés réception du paiement des arrhes. **Article 2** la commande du client se déroule selon les étapes suivantes: étape 1: sélection de la prestation souhaitée dans l'espace de commerce en ligne; étape 2: renseignement des champs obligatoire du formulaire, valant bon de commande; étape 3: vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles; étape 4: acceptation des conditions générales de location par la technique du simple clic; étape 5: confirmation du client de sa commande. **Article 3** A compter de la confirmation de la réservation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation. Cependant, conformément à l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le client ne pourra exercer son droit de rétractation dès lors qu'il aura accédé à la location avant la fin des sept jours francs. **Article 4** Le réglement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d'un systéme de transmission sécurisé. **Article 5** Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois Verneret Sports s'engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée. **Article 6** Les prix afférents aux matériels loués sont indiqués sur le site de Verneret Sports, les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA aplicable au jour de la commande. Le prix de location mentionné correspond à une durée, à une catégorie. Le prix mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation. Des frais de dossiers (2 euros) doivent être réglés à la réservation. L'offre internet n'est cumulmable avec aucune autre promotion: le paiement du solde en magasin ne peut être soumis à une remise supplémentaire. **Article 7** Le matériel sera disponible pour la période retenue dans le magasin dont l'adresse est indiquée dans la confirmation. Toute réclamation concernant le matériel loué devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables aprés la fin de la période retenue. **Article 8** Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel. Le matériel loué est placé sous la résponsabilité du client dès qu'il en prend possession.Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l'exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin Verneret Sports. Toutes dégradation du matériel loué donnera lieu au paiement des frais de remises en état ou du prix de ce matériel si celui-ci n'est pas réparable. Une assurance pourra être proposée Verneret Sports. Le matériel loué est à l'usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié a un tiers. **Article 9** Le client aura la possibilité , selon les disponibilités, d'échanger le matériel ou l'équipement loué pour un autre matériel disponible, a condition que le prix de location soit identique ou que le client règle le complement du prix.En cas d'échange pour du matériel inférieur, la différence ne sera pas remboursée. **Article 10** La durée de location est fixée pour la période indiquée sur la réservation; la journée débutant à l'ouverture du magasin et se terminant à sa fermeture. En aucun cas , cette période ne pourra être modifiée sans l'accord de Verneret Sports.Aprés le retrait du matériel, si le client réduit la durée de location pour quelque cause que ce soit, le réglement des arrhes ainsi que le réglement du solde définitif du prix de la location ne pourront donner lieu à un remboursement. Le matériel devra être retiré le jour prévu; tout retard devra être signalé au magasin. Passé un délai de 2 jours , la réservation sera annulée est le montant des arrhes conservé par Verneret Sports. **Article 11** Le matériel devra être restitué en bon état. Le défaut de réstitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d'une procédure de restitution engagée à l'encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévu de restitution. **Article 12** Le client a la possibilité de renoncer à la location du matériel, à condition de le faire huit jours avant la date prévue par lettre recommandée avec accusé de réception à : Verneret Sports, résidence d'honoraz, 74440 Morillon. Verneret Sports restitura alors les arrhes versées, à l'exclusion des frais de dossier, dans les 15 jours suivant la réception de la demande. A défaut de faire connaître son intention de renoncer à la location dans le délai ci dessus, la somme versée ne sera pas restituée. **Article 13** Le fait pour le client d'activer l'option "j'accepte les conditions générale de location" vaut l'acceptation des présentes conditions générale ainsi que du bon de commande et constitue une signature électronique qui a , entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. **Article 14** Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site que celui de Verneret Sporst; Verneret Sports ne saurait être responsable , a quelque titre que ce soit, du contenu des sites visités par l'internaute, dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaire en vigueur. **Article 15** Les informations qui sont demandées par Verneret Sports sont nécéssaires au traitement de la commande. Le client dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification, de suppression des données qui le concerne, en écrivant à Verneret Sports : Par e-mail : [marc.michelin74@gmail.com] Par courrier postal : Verneret Sports, résidence d'honoraz, 74440 Morillon. **Article 16** La version des conditions générales opposables au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Verneret Sports. Les différentes versions des conditions générales sont archivées par Verneret Sports. **Article 17** Les transactions sont effectuées en langue française (les traductions en autres langues n'ayant qu'une valeur indicative). Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions sont effectuées en euros. Verneret Sports Résidence d'Honoraz 74440 MORILLON |